Cabinet Jean-Baptiste Lelandais

Avocat à Rouen ; Droit civil, Droit international
et européen

Notre philosophie

Notre cabinet offre un service de conseil juridique et d’accompagnement judiciaire en droit civil et en droit international. Grâce à des connaissances spécialisées et à une expérience pratique solide, notre cabinet assure un traitement professionnel et efficace des dossiers.

Soucieux de répondre au mieux aux problématiques quotidiennes de ses clients, Maître Jean-Baptiste Lelandais, avocat au barreau de Rouen, construit avec eux une relation de confiance, fondée sur les valeurs du cabinet : la proximité, la disponibilité, l’écoute et le pragmatisme, au service d’une approche directe et constructive.

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Pragmatisme

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Écoute

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Disponibilité

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Proximité

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Droit civil et droit international : de quoi s’agit-il ?

Le droit civil

Entre mariage, séparation, divorce, successions, achat et vente de biens immobiliers, patrimoine…, le domaine du droit civil couvre la quasi-totalité des relations juridiques entre particuliers. Il s’applique notamment aux relations ou litiges entre partenaires contractuels ou commerciaux et revêt plusieurs facettes.

Sous les traits du droit des personnes et de la famille, le droit civil encadre les contentieux liés aux mariages, au droit de garde, aux pensions alimentaires… Lorsqu’il se mue en droit des contrats, il s’intéresse au sort des contrats d’achat, de vente, de prestation de services, ainsi qu’au garanties légales qui y sont attachées … On aura recours également au droit civil pour réparer un préjudice, qu’il soit contractuel ou extracontractuel. Dans ce dernier cas, le droit de la responsabilité extracontractuelle permet à la victime d’obtenir une indemnisation en cas notamment d’accidents corporels, lorsque le dommage est causé par un produit défectueux ou lorsqu’un mineur est à l’origine du dommage.

Notre cabinet peut vous accompagner dans vos problématiques en droit civil sur Rouen et son secteur, mais aussi à l’international.

Le droit international

Le droit international vise à réguler les relations juridiques intervenant dans le cadre d’un espace mondialisé où coexistent plusieurs règles juridiques issues de différents Etats ou entités. La complexité de ces relations juridiques est évidemment plus importante, notamment dans les rapports familiaux. Dans ce contexte, une même situation peut être régie par plusieurs droits souvent concurrents.

Ceci exige une parfaite connaissance des instruments internationaux pour déterminer quel droit va s’appliquer et quelles alternatives sont envisageables dans un litige donné.

Ainsi, dans les relations familiales, le droit international s’applique chaque fois qu’il existe un élément d’extranéité, par exemple lorsque les conjoints sont de nationalités différentes ou que l’un des deux travaille à l’étranger. C’est l’exemple du divorce d’un couple binational en France dont l’un des conjoints réside à l‘étranger.

L’enlèvement d’enfant est un autre problème récurrent qui intervient lorsqu’un parent déménage avec l’enfant dans un autre pays sans le consentement de l’autre. Dans ce cadre, le retour de l’enfant auprès du parent auprès de qui il est en sécurité constitue une véritable priorité.

Dans les relations commerciales et fiscales, le droit international a vocation à s’appliquer lorsque le cocontractant, qu’il s’agisse d’une entreprise, d’une administration ou d’un particulier, a son siège ou réside à l’étranger.

En matière pénale, il s’applique lorsque l’infraction a été commise à l’étranger.

Pourquoi consulter un avocat en droit civil qui maîtrise le droit international ?

Avec le phénomène de la mondialisation, les problématiques civiles impliquant un lien avec l’étranger augmentent. Le concours d’un avocat ayant de solides connaissances en droit international est alors indispensable:

Cependant, lorsqu’un différend surgit, des questions techniques très complexes surviennent. Tel est le cas, par exemple, lorsqu’on s’interroge sur les effets juridiques d’un régime matrimonial, d’une garde d’enfant, d’une séparation ou d’un divorce, l’existence d’un ou plusieurs éléments d’extranéité nécessitant de recourir à des règles juridiques nombreuses et spécifiques. Dans ce contexte, il devient facile de se perdre.

En plus de maîtriser la législation nationale, l’avocat doit connaître le droit européen, le droit international et les différentes conventions et accords internationaux applicables au cas d’espèce.

La protection ou les avantages qu’offre notre environnement juridique national peuvent être limités voire inefficaces. L’enjeu consistera à rechercher les règles applicables les plus favorables à un cas précis, afin d’éviter d’avoir à appliquer des règles étrangères peu favorables. C’est le rôle d’un avocat maîtrisant le droit international de la famille.

C’est pourquoi un avocat avisé privilégiera, lorsque cela est possible, des solutions amiables, protectrices et personnalisées pour le client. Ces solutions permettent de définir les obligations des parties dans un contexte international.

JBL cabinet d’avocat : des conseils clairs pour vos litiges civils à dimension internationale

Le cabinet vous apporte des solutions en droit civil et en droit civil international, à l’occasion des litiges auxquels vous êtes ou pourriez être confrontés, en France et dans le monde.. Maître Jean-Baptiste Lelandais vous accompagne avec compétence et engagement, vous faisant bénéficier d’une expérience pratique des dossiers transfrontaliers.

Le cabinet répond par exemple aux questions suivantes :

– Quelles précautions prendre lors de la conclusion d’un contrat de mariage, d’un partenariat civil ou d’un contrat commercial international ?

– Comment se déroule une procédure de divorce entre binationaux et quelles sont les conséquences d’une telle procédure ? Que doit-on faire sur un plan administratif ?

– Existe-t-il des obligations alimentaires transfrontalières ? Dans quel cas une réduction du montant de la pension alimentaire est possible ?

– Comment organiser les droits de garde à l’international ? Comment lier travail et vie familiale internationale ?

– Comment une décision de divorce étrangère peut-elle être reconnue en France ? Comment une décision de divorce française peut-elle être reconnue à l’étranger ?

Si vous avez des questions au sujet d’un litige ou souhaitez obtenir des renseignements sur nos honoraires, n’hésitez pas à contacter notre cabinet à Rouen.