Droit civil

Le droit civil régit les rapports entre les personnes, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales.

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Le cabinet vous accompagne ainsi dans tous les domaines du droit civil:


1Droit des contrats
Rédaction de contrats (Contrat de vente, de service, de bail…), responsabilité contractuelle…

2Responsabilité extracontractuelle
Accidents (de la circulation, domestiques…), incendies, responsabilité du fait d’un mineur, d’un enseignant, d’un animal, d’un produit…

3Responsabilité médicale
Indemnisation des victimes d’erreurs médicales

4Droit immobilier et de la copropriété
Responsabilité du constructeur, dégâts aux biens immobiliers, recouvrement de charges de copropriété, expulsion, réparations locatives…

5Droit des assurances
Assurance de dommages, assurance de personnes…

6Droit des personnes et de la famille
Mariages, séparations, divorces, droit de garde, pensions alimentaires, recherche et contestation de paternité, changement de nom et de prénom…

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