Les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client, dans le cadre d’une convention d’honoraires.
Conformément aux dispositions du Règlement Intérieur National, qui régit la profession d’avocat, la détermination des honoraires dépend, notamment, de chacun des éléments suivants, conformément aux usages : le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet, la notoriété de l’avocat, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci et, enfin, la situation de fortune du client.
Nous privilégions généralement les modes de facturation suivants :
- l’honoraire forfaitaire, pour les procédures courantes, dont la charge de travail peut être aisément déterminée à l’avance. Un honoraire de résultat peut être envisagé en fonction du litige ;
- l’honoraire au temps passé, pour les procédures dont la durée ne peut être évaluée raisonnablement par l’avance.
Le cabinet intervient dans le cadre de la garantie « protection juridique » et au titre de l’Aide Juridictionnelle.