Les situations internationales sont aujourd’hui de plus en plus nombreuses. La liberté de circulation des personnes en Europe, l’ouverture des frontières et, plus globalement, le phénomène de mondialisation, ont en effet permis à des générations entières de se rendre à l’étranger, d’y travailler et/ou d’y fonder une famille.
Les règles qui régissent ce type de situations sont elles-mêmes plus nombreuses (Conventions internationales, règlements européens, convention européenne des droits de l’Homme, lois internes…) et il peut paraître difficile de se repérer lorsque les premières difficultés surviennent.
Le cabinet vous accompagne dans tous les domaines civils et commerciaux ayant une dimension internationale :
La sphère économique
- Rédaction de contrats internationaux (Contrat de vente, de service…)
- Responsabilité contractuelle internationale (Rupture des relations contractuelles, inexécution…)
- Responsabilité extracontractuelle internationale (Accidents, dommages causés par des produits fabriqués à l’étranger, contrefaçon…)
- Cyber-délits (Diffamation, violation du droit à l’image, concurrence déloyale…)
- Reconnaissance et exequatur de jugements étrangers
La sphère familiale
- Mariages internationaux
- Divorces internationaux, droit de garde et pensions alimentaires
- Reconnaissance de mariages et de divorces étrangers en France
- Enlèvements internationaux d’enfants
Être accompagné par un avocat en droit international
Lorsqu’un problème juridique ou un conflit en lien avec l’étranger survient, le recours à un avocat compétent en droit international est indispensable si l’on veut y voir plus clair. Dans ces affaires souvent délicates, un accompagnement proactif, humain et qualifié peut faire la différence lorsqu’il s’agit de rechercher une solution à votre cas et d’adopter une stratégie et une organisation adéquates. Sur ce point, Maître Jean-Baptiste Lelandais a déjà aidé de nombreux clients dans le cadre de leurs contentieux, qu’il s’agisse de particuliers, d’entreprises, de couples expatriés…
Maître Jean-Baptiste Lelandais, avocat au barreau de Rouen, et fondateur du cabinet JBL, vous conseille et apporte son expertise dans tous les domaines du droit civil, au niveau national ou international. Il combine une expérience et une connaissance approfondie du droit européen, des conventions et accords internationaux à une pratique juridique transfrontalière, traitant avec diligence et efficacité votre dossier, dans votre intérêt exclusif. Il prend un soin tout particulier à vous expliquer simplement des problématiques qui peuvent vous paraître complexes, afin que vous puissiez comprendre tous les tenants et aboutissants de votre dossier.
De même, il vous fournit des solutions pertinentes dans le cadre d’un accompagnement professionnel et humain.
Le cabinet JBL avocat vous accompagne dans la France entière, quelle que soit votre région, votre secteur d’acitivé, votre problématique ou votre litige :
Que ce soit pour organiser la garde des enfants, ajuster la pension alimentaire en raison notamment de l’évolution du coût de la vie à l’étranger… . Le cabinet vous représente également dans le cadre d’affaires d’enlèvements internationaux d’enfants, que cela soit devant les juridictions civiles ou les juridictions pénales.
Nous vous aidons, à travers une démarche claire et proactive, à vous engager en confiance dans vos relations d’affaires présentant un lien avec l’étranger. Notre expertise et nos compétences rédactionnelles sont à votre disposition pour rédiger vos contrats d’achat, de vente ou de prestation de services.
Nous vous aidons à obtenir réparation de votre préjudice.
Nous vous aidons également à faire reconnaître, d’une part, devant les juridictions françaises les décisions de justice rendues par un autre Etat que la France et, d’autre part, les décisions françaises à l’étranger, afin qu’elles soient applicables.
En tant que client, vous bénéficiez d’un discours franc, de conseils et d’ explications claires quant aux options dont vous disposez dans votre dossier. Pour toute question sur nos domaines d’intervention ou les honoraires pratiqués, n’hésitez pas à nous contacter.