Droit international et européen

Les situations internationales sont aujourd’hui de plus en plus nombreuses. La liberté de circulation des personnes en Europe, l’ouverture des frontières et, plus globalement, le phénomène de mondialisation, ont en effet permis à des générations entières de se rendre à l’étranger, d’y travailler et/ou d’y fonder une famille.

Les règles qui régissent ce type de situations sont elles-mêmes plus nombreuses (Conventions internationales, règlements européens, lois internes…) et il peut paraître difficile de se repérer lorsque les premières difficultés surviennent.

Le cabinet vous accompagne dans tous les domaines civils et commerciaux ayant une dimension internationale :

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La sphère économique

  • Rédaction de contrats internationaux (Contrat de vente, de service…)
  • Responsabilité contractuelle internationale (Rupture des relations contractuelles, inexécution…)
  • Responsabilité extracontractuelle internationale (Accidents, dommages causés par des produits fabriqués à l’étranger, contrefaçon…)
  • Cyber-délits (Diffamation, violation du droit à l’image, concurrence déloyale…)
  • Reconnaissance et exequatur de jugements étrangers
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La sphère familiale

  • Mariages internationaux
  • Divorces internationaux, droit de garde et pensions alimentaires
  • Reconnaissance de mariages et de divorces étrangers en France
  • Enlèvements internationaux d’enfants

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