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Qu’est-ce qu’un enlèvement international d’enfant ? À qui s’adresser en cas de déplacement illicite d’un enfant à l’étranger ?
Les enlèvements internationaux d’enfants sont des situations délicates et complexes qu’il faut régler avec célérité. Le cabinet JBL Avocat vous explique tout et, si nécessaire, peut vous accompagner dans vos démarches à Paris ou ailleurs en France.
Un déplacement illicite d’enfant, qu’est-ce que c’est ?
C’est bien souvent à l’occasion de conflits familiaux au sein d’un couple (divorces, séparations conflictuelles…) que surviennent les enlèvements internationaux d’enfants. La famille se déchire et l’un des parents, qui a la garde de l’enfant, décide de quitter le territoire français pour se réfugier dans un autre pays, qu’il s’agisse de son pays d’origine (si le parent en question est né à l’étranger) ou d’un pays tiers, privant volontairement l’autre parent de l’enfant. Ce déplacement illicite entraîne l’application des règles de droit international privé relatives aux enlèvements internationaux d’enfants.
Ce type de situations nécessite de faire appel à un avocat expérimenté en droit international de la famille et plus précisément, compétent en matière d’enlèvements internationaux d’enfants. Son intervention est nécessaire pour protéger les droits du parent victime de l’enlèvement et permettre le retour de l’enfant dans son pays d’origine, dans son intérêt.
Fondateur du cabinet JBL Avocat, Maître Jean-Baptiste Lelandais, avocat au barreau de Rouen, peut intervenir à Paris ou en Province sur ces questions-là. Il comprend parfaitement la complexité de ces affaires et en maîtrise tous les rouages.
Quel est le rôle d’un avocat lors d’un enlèvement international d’enfant ?
Le cabinet JBL Avocat apporte son assistance aux parents confrontés à ces situations bouleversantes :
– Dépôt de plaintes ;
– Saisine des autorités et juridictions compétentes afin d’obtenir le retour de l’enfant ;
– Saisine des juridictions compétentes pour statuer sur les droits de garde au bénéfice du parent victime.
Au-delà de la protection des droits des parents, le cabinet JBL Avocat, fort de son expérience en matière d’enlèvements internationaux d’enfants, est également soucieux du bien-être des enfants qui ont fait l’objet de cet enlèvement. Il veille ainsi à garantir que leur intérêt supérieur soit pris en compte dans toutes les procédures qui seront engagées pour obtenir leur retour.
Une parfaite connaissance des procédures internationales
L’une des principales forces de Maître Jean-Baptiste Lelandais réside dans sa parfaite connaissance des règles applicables en droit international privé, notamment de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Il sera ainsi en mesure de vous proposer une stratégie claire afin de garantir vos droits ainsi que ceux de vos enfants.
Quelles sont les principales procédures à envisager pour obtenir le retour de l’enfant enlevé ?
Lorsqu’un enfant est enlevé à l’étranger par l’un de ses parents, il est crucial d’agir très rapidement et efficacement pour favoriser son retour en toute sécurité sur le territoire de sa résidence habituelle. L’avocat compétent en droit international privé, et plus spécifiquement en matière d’enlèvement international d’enfants a à sa disposition différents outils qu’il convient de maîtriser pour aboutir à des décisions favorables :
– La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants est l’outil principal en matière d’enlèvements internationaux d’enfants. Il prévoit un mécanisme de retour de l’enfant, nécessitant la saisine des autorités centrales désignées dans chaque pays, conformément à cette convention. Le retour est organisé en étroite collaboration entre les juges instructeurs, chargés au sein de chaque autorité centrale d’appliquer les dispositions de la convention, et l’avocat du parent victime (et éventuellement celui du parent auteur). On précisera que les États parties à la Convention sont tenus de coopérer pour assurer le retour rapide des enfants enlevés illicitement.
– Le Règlement (UE) 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte), dit « Bruxelles II ter » parachève l’édifice normatif applicable en matière d’enlèvements internationaux d’enfants. Il a été adopté pour renforcer la coopération entre les autorités judiciaires des États membres et vise, lui aussi, à garantir le retour rapide des enfants enlevés, tout en simplifiant la circulation des décisions de justice relatives à la garde des enfants.
Faire appel à un cabinet d’avocat compétent en matière d’enlèvement international d’enfants est donc essentiel si l’on veut trouver une solution rapide et efficace à ce type de litige. Grâce à sa parfaite connaissance des règles françaises et internationales applicables en la matière, le cabinet JBL Avocat vous défend efficacement, avec célérité et humanité, dans votre intérêt et celui de vos enfants.
Tout savoir sur les enlèvements internationaux d’enfants
Les enlèvements internationaux d’enfants soulèvent de nombreuses questions. Le cabinet JBL Avocat a rassemblé les plus fréquentes pour y répondre. Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Contactez-nous !
Quelle différence entre enlèvement, déplacement illicite et non-retour d’un enfant ?
En pratique, nous parlons d’enlèvement international lorsqu’un enfant est soustrait à l’autre parent en traversant une frontière.
Le terme juridique le plus utilisé est celui de déplacement illicite : l’enfant est emmené à l’étranger en violation d’un droit de garde ou d’une décision. Le terme « non-retour » désigne le fait que l’enfant part légalement, par exemple pour des vacances, puis n’est pas ramené à la date prévue.
Dans les deux cas, l’objectif est d’obtenir le retour de l’enfant dans son État de résidence habituelle.
Mon enfant a été emmené à l’étranger par l’autre parent : quels sont les premiers réflexes à adopter ?
Il faut agir vite. En premier lieu, rassemblez immédiatement les pièces utiles : jugement, livret de famille, preuves d’autorité parentale, échanges, billets, adresse présumée, documents d’identité, etc.
Vous pouvez ensuite déposer une main courante ou une plainte selon la situation, et contacter rapidement un avocat expérimenté afin d’activer les bons leviers (autorité centrale, juridictions compétentes, mesures de protection). Plus la réaction est rapide, plus les chances d’un retour organisé et sécurisé augmentent.
Maître Jean-Baptiste Lelandais se tient à votre disposition pour vous accompagner.
Peut-on obtenir un retour rapide de l’enfant ? Combien de temps dure la procédure ?
Oui, le droit international prévoit des mécanismes visant un retour rapide, mais la durée dépend du pays, de la coopération de l’autre parent et des difficultés du dossier. Dans les États signataires de la Convention de La Haye, la procédure est pensée pour aller vite, même si, en réalité, elle peut prendre plusieurs mois.
Un accompagnement juridique rigoureux permet de limiter les retards, d’éviter les erreurs de procédure et de présenter un dossier solide dès le départ. Contactez le cabinet JBL Avocat par téléphone au numéro suivant : 02 32 40 96 01, ou via notre formulaire de contact.
Que faire si l’enfant est en danger (risque de violences, etc.) ? Existe-t-il une procédure d’urgence ?
En cas de danger immédiat, il est essentiel de le signaler sans délai et de mettre en place des mesures de protection adaptées (signalement, plainte, demandes spécifiques devant les autorités compétentes).
Il existe des démarches accélérées et des mesures provisoires selon les situations, notamment pour sécuriser l’enfant, organiser une prise en charge ou encadrer les contacts. Un avocat compétent, comme Maître Jean-Baptiste Lelandais, peut articuler la stratégie entre les démarches civiles et pénales afin de protéger l’enfant, tout en défendant efficacement vos droits.
Faut-il saisir le Juge aux affaires familiales (JAF) en parallèle de la procédure internationale ?
Souvent, oui. La procédure internationale vise principalement le retour de l’enfant, tandis que le JAF traite des questions de fond liées à l’autorité parentale, à la résidence de l’enfant et aux droits de visite. Engager des démarches, en parallèle, peut être pertinent pour sécuriser le cadre juridique de votre dossier et éviter qu’une situation ne s’installe durablement.
La stratégie dépend toutefois du pays concerné, des décisions déjà existantes et de l’urgence : le cabinet JBL Avocat coordonne les actions pour éviter toutes incohérences.
Est-il possible de gérer une partie des démarches à distance ?
Oui, une grande partie des échanges peut être organisée à distance : analyse des documents, constitution du dossier, échanges sécurisés, rendez-vous en visio, et préparation des audiences. Cela permet d’agir rapidement, même si vous êtes en province ou si l’urgence impose une réactivité maximale. Certaines étapes, notamment judiciaires, peuvent nécessiter une présence ou l’intervention d’un correspondant local, mais l’objectif est de rendre la procédure la plus fluide et efficace possible.
Que se passe-t-il après le retour de l’enfant ? La garde est-elle automatiquement modifiée ?
Non, le retour de l’enfant ne signifie pas automatiquement un changement définitif de garde. La procédure de retour vise surtout à remettre l’enfant dans son environnement habituel, afin que les décisions sur la résidence et l’autorité parentale soient prises par le juge compétent (souvent celui de la résidence habituelle). Après le retour, il peut donc être nécessaire de saisir le JAF pour revoir ou préciser l’organisation (résidence, droit de visite, modalités de remise de l’enfant), dans l’intérêt de l’enfant.
Comment prévenir une récidive : interdiction de sortie du territoire (IST), remise du passeport ?
Il est possible de mettre en place plusieurs mesures pour réduire fortement le risque de nouvel enlèvement : demande d’interdiction de sortie du territoire (IST), encadrement des modalités de voyage, remise ou dépôt des passeports, et dispositions précises dans la décision du juge. Maître Jean-Baptiste Lelandais vous aide à choisir les mesures les plus adaptées et à les faire ordonner de manière juridiquement solide.
