Avocat en droit des contrats internationaux

Avec la mondialisation, de plus en plus de situations internationales naissent, bousculant les habitudes juridiques et économiques que l’on peut avoir en France, et conduisent à repenser la gestion des relations contractuelles et commerciales entre partenaires internationaux.

Ce contexte de concurrence mondiale nécessite une particulière prudence dans la rédaction et l’agencement des contrats internationaux. Les règles juridiques applicables sont en effet variées et se limitent rarement à celles que l’on connaît au niveau national, exigeant, de la part du professionnel qui vous accompagne, une expertise spécifique afin d’en dresser la liste et de déterminer celles auront vocation à s’appliquer à votre cas.

Il est par conséquent important de recourir aux services d’un avocat expérimenté en droit international, comme le cabinet JBL Avocat, notamment en droit des contrats internationaux, afin d’offrir un cadre à ses opérations commerciales et limiter les risques de contentieux.

Qu’est-ce qu’un contrat international ?

Pour comprendre la raison pour laquelle vous seriez amené à solliciter l’aide d’un avocat compétent en droit des contrats internationaux, comme Maître Jean-Baptiste Lelandais, il faut déjà comprendre ce qu’est un contrat international.

Selon la définition retenue en droit français, un contrat est international dès lors qu’il présente au moins un élément d’extranéité. En d’autres termes, il faut qu’au moins l’un de ses éléments le lie avec un ou des ordres juridiques étrangers. Cela couvre notamment les situations dans lesquelles l’une des parties est domiciliée à l’étranger, ou est d’une nationalité différente de son cocontractant.

Le contrat commercial international est ainsi un contrat de nature commerciale qui dispose d’un élément d’extranéité. Pour rappel, la nature du contrat est commerciale lorsque celui-ci a pour objet un acte de commerce ou lorsqu’une des parties au moins est commerçante. À titre d’exemple, il peut s’agir d’un contrat de sous-traitance établi entre une entreprise française et étrangère, ou un contrat de vente de marchandises établi entre une partie située en France et l’autre à l’étranger.

Être confronté à un tel contrat nécessite de s’interroger sur deux points :

– Quelle juridiction sera compétente en cas de litige contractuel ? 

– Quelle règle juridique / quelle loi régira mon contrat ? 

La réponse à ces questions peut être fournie par le contrat lui-même, pour peu que les clauses attributives de juridiction et les clauses de désignation de la loi applicable aient été correctement rédigées et soient conformes à la réglementation applicable.

C’est pour éviter les difficultés inhérentes à la rédaction et à l’exécution d’un contrat international, qu’il soit ou non commercial, qu’il est nécessaire de se rapprocher d’un avocat compétent en droit des contrats internationaux. Contactez le cabinet JBL Avocat pour discuter de votre problématique.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit des contrats internationaux ?

Vous pouvez avoir besoin de l’assistance d’un avocat en droit des contrats internationaux dans plusieurs cas :

Complexité des affaires

L’une des premières raisons est que le droit des contrats internationaux est un domaine juridique complexe, nécessitant une parfaite maîtrise du droit des contrats, du droit international et du droit commercial.

Rédaction de contrats internationaux

La rédaction des contrats pour ses clients fait partie des compétences d’un avocat en droit des contrats internationaux puisqu’il connaît la subtilité de cette matière et sait s’adapter à la législation étrangère sur ce sujet.

Il peut traduire des contrats que vous avez reçus aux termes d’un premier contact avec une entreprise étrangère, et même négocier à vos côtés afin que vous puissiez tirer les meilleurs bénéfices d’une future collaboration commerciale. Ses connaissances en droit international et commercial, combinées à la pratique de l’anglais, lui permettent de fournir un travail précis et efficace.

Négociation et résolution de litiges

En cas de contentieux, l’avocat compétent en droit des contrats internationaux se sera assuré au préalable d’avoir négocié et inséré au sein du contrat litigieux toutes les clauses permettant de traiter ou de sortir de cette situation contentieuse le plus rapidement possible. Il peut ainsi proposer des clauses visant, par exemple, à favoriser une négociation amiable ou une renégociation du contrat avant tout contentieux judiciaire. Des mesures telles que la médiation ou l’arbitrage peuvent être envisagées pour résoudre un conflit avant toute procédure judiciaire. À défaut, des clauses précisant la juridiction compétente et la loi applicable seront un atout certain en cas de litige devant un tribunal.

Zoom sur les compétences du Cabinet JBL Avocat

Au cabinet JBL Avocat, nous adoptons une approche pragmatique pour chaque dossier qui nous est confié, en mettant un point d’honneur à établir un véritable partenariat, fondé sur la confiance, avec l’ensemble de nos clients. Notre mission est d’offrir à nos clients une assistance claire et rassurante dans un environnement juridique souvent complexe et peu familier. Nous vous aidons à obtenir des solutions concrètes à des problématiques parfois difficiles à appréhender.

Le succès d’un dossier repose sur l’expertise et l’écoute d’un avocat expérimenté. Fort de plus de 10 ans d’expérience en droit international privé, Maître Jean-Baptiste Lelandais s’engage à fournir un accompagnement personnalisé adapté à vos besoins, et ce, partout en France ou à l’étranger.

Maître Jean-Baptiste Lelandais peut ainsi vous conseiller et vous assister au cours des contentieux auxquels vous pourriez être confronté en droit international des contrats, ou plus largement en droit international ou européen privé, et notamment en droit international de la famille.

Notre cabinet est également disponible pour la mise en place de stratégie sur-mesure, à Rouen, pour tous vos litiges de droit civil : droit de la famille et des personnes, droit immobilier et de la copropriété, droit des assurances, responsabilité extracontractuelle, responsabilité médicale…

Vous avez d’aide concernant un contrat international ? Contactez-nous pour étudier votre affaire.