Dans quels cas avoir recours à un avocat compétent en droit international privé à Paris ?

Les relations commerciales internationales entre entreprises tout comme les unions entre personnes de nationalités différentes ont connu une forte propension ces dernières décennies, notamment en Europe. Cela est source, naturellement, de contentieux nouveaux, qu’il est parfois difficile d’appréhender et de régler. Afin d’anticiper d’éventuels litiges et de les régler au mieux lorsqu’ils surviennent, le recours à un avocat compétent en droit international privé comme le cabinet JBL Avocat, est indispensable.

Pour mieux comprendre l’intérêt d’une telle intervention, il faut revenir aux fondamentaux : Qu’est-ce que le droit international privé ? Quels sont les domaines de compétence d’un avocat intervenant en droit international privé ?

Définition du droit international privé

Le droit international privé est une branche du droit international qui a pour but de régir les relations juridiques entre personnes privées, qu’il s’agisse d’entreprises ou de personnes physiques, dès lors qu’il existe au cours de leur dossier un élément d’extranéité : des nationalités différentes, une relation commerciale transfrontalière, etc.

Cette matière implique de se poser deux questions : « quelle juridiction sera compétente en cas de litige ? » (C’est ce que l’on appelle le conflit de juridictions) et « quel droit sera appliqué ? » (C’est ce que l’on appelle le conflit de lois).

Le droit international privé ne doit pas être confondu avec le droit international public qui traite essentiellement des relations entre États.

Pourquoi faire appel à un avocat compétent en droit international privé à Paris ?

De nombreuses situations peuvent vous inciter à recourir aux services d’un avocat en droit international privé. Citons quelques exemples.

– Contrat international : Lorsque vous tentez d’obtenir un accord et/ou de rédiger un contrat avec des partenaires situés dans d’autres pays.

– Divorce international : Lorsque vous êtes marié à une personne qui a une nationalité différente de la vôtre et que vous vivez tous les deux en France ou lorsque que chacun vit dans un pays différent (du fait d’une séparation par exemple).

– Succession internationale : En cas de décès, lorsque le défunt dispose de biens situés dans différents pays.

– Contentieux commercial international : Lorsque vous êtes en conflit avec un partenaire commercial étranger.

– Exécution de jugement étranger : Lorsque vous avez obtenu un jugement à l’étranger et que vous souhaitez l’appliquer en France ou, au contraire, lorsque vous avez obtenu un jugement en France et souhaitez le faire exécuter à l’étranger. Une procédure spécifique (la procédure d’exequatur) peut, dans certains cas, être nécessaires.

– Problème de citoyenneté et de nationalité : Lorsque vous avez des questions concernant votre statut de citoyen français ou l’acquisition de la nationalité française.

Dès lors que votre litige a une dimension internationale, du fait d’une différence de nationalités, parce que le différend implique a minima deux pays, plusieurs juridictions peuvent être potentiellement saisies et chacune d’elles pourra appliquer un droit différent. Il est donc indispensable de demander l’avis d’un avocat compétent en droit international privé afin de bénéficier des meilleurs conseils et éviter de mauvaises surprises.

Le cabinet JBL Avocat, votre cabinet en droit international privé à Paris

Le droit international reste un domaine assez complexe. Pour éviter toutes difficultés, il est important de choisir un avocat expérimenté qui saura vous conseiller en la matière. Maître Jean-Baptiste LELANDAIS pratique le droit international privé depuis plus de 18 ans et intervient dans différents dossiers contentieux depuis maintenant 10 ans.

Le cabinet JBL AVOCAT est en mesure de vous conseiller, mais aussi de vous accompagner dans toutes procédures judiciaires en droit international, qu’il s’agisse d’un dossier de divorce international, de contentieux commercial ou de reconnaissance et d’exécution des décisions de justice.

Le cabinet JBL Avocat intervient plus généralement en droit civil, notamment en matière contractuelle, de responsabilité professionnelle, immobilière (copropriété, construction etc.), de droit des assurances et de droit des personnes (Divorce franco-français, succession etc.).

Si vous rencontrer une problématique en droit européen ou international privé à Paris, n’hésitez pas à nous contacter, nous sommes disponibles pour vous accompagner.