Quand contacter un avocat en droit de la copropriété ?

Vivre en copropriété, que ce soit dans une résidence, en maison ou dans un immeuble, est souvent la source de nombreux conflits et litiges. Connaitre ses droits, ses limites, ainsi que les actions que l’on peut engager dans diverses situations restent des éléments fondamentaux lorsque l’on souhaite vivre en harmonie avec ses voisins. Conscient de la complexité du droit de la copropriété, Maître Jean-Baptiste Lelandais, avocat au barreau de Rouen, saura vous conseiller et vous accompagner dans chacune de vos démarches.

Qu’est-ce que le droit de la Copropriété ?

Le droit de la copropriété est une des branches du droit immobilier qui est à son tour, une branche du droit privé. La copropriété, ce lieu de vie en communauté, est un endroit où les conflits sont susceptibles de naître de manière plus fréquente. Dans ce cadre, il est fortement recommandé de recourir aux services d’un avocat expérimenté en droit de la copropriété afin qu’il puisse défendre les intérêts du syndicat des copropriétaires, du syndic ou du copropriétaire.

Le droit de la copropriété trouve notamment ses origines dans la loi du 10 Juillet 1965. Son décret d’application date du 17 Mars 1967. De nombreux textes rendent aujourd’hui ce droit plus complexe et plus technique.

Quel est le rôle d’un avocat en droit de la copropriété ?

L’avocat en droit de la copropriété peut notamment défendre un groupe de copropriétaires, un copropriétaire seul, un syndicat de copropriétaires, un conseil syndical, un syndic (bénévole ou professionnel) ou un administrateur d’immeubles.

Il va s’occuper notamment des différends entre voisins, des contentieux liés à un dégât des eaux ou à une dégradation du bâti, du recouvrement des charges de copropriété, des procédures d’expropriation, d’état de carence et d’indemnisation des copropriétaires expropriés, de la fusion de copropriétés en difficulté, des difficultés liées à l’exécution de travaux au sein de l’immeuble…

Il intervient tant sur un plan amiable que judiciaire, toujours dans l’intérêt de son client.

Les domaines de compétence de l’avocat en droit de la copropriété

Le droit de la copropriété est un droit assez technique qui nécessite le plus souvent l’intervention d’un avocat expérimenté. Les compétences de l’avocat en droit de la copropriété couvrent plusieurs domaines.

– Concernant le syndic de copropriété
L’avocat en droit de la copropriété aide le syndic dans sa mission de représentation du syndicat des copropriétaires. Il peut ainsi aider à la rédaction du contrat de mandat de syndic, aider à la rédaction des résolutions proposées au vote au cours des assemblées générales et, évidemment, assister le syndic dans le cadre des procédures judiciaires intentées à l’encontre du syndicat des copropriétaires ou du syndic lui-même. Il veille également au bon déroulement de la procédure de changement de syndic et est à même de fournir toutes informations pertinentes concernant, notamment, la tenue des comptes de la copropriété et la gestion des comptes attribués à chaque copropriétaire.

– Concernant les assemblées générales
L’avocat en droit de la copropriété assure le respect des règles qui régissent, la tenue des assemblées générales, les convocations à celles-ci, la prise de décisions (abstention, majorités, quorum…), la contestation des décisions prises au cours des assemblées générales et la rédaction du procès-verbal.

– Concernant les travaux et les charges
S’agissant des travaux, l’avocat en droit de la copropriété a un rôle à jouer concernant les travaux relatifs aux parties communes (malfaçon, responsabilité décennale…) mais également ceux devant être réalisés dans les parties privatives, dès lors que l’absence de réalisation de ces travaux a un impact sur les parties communes.
S’agissant des charges, l’avocat en droit de la copropriété peut avoir à gérer le contentieux des impayés, la mise en œuvre d’une modification de la répartition des charges, les actions en contestation de la répartition des charges…

– Concernant les troubles anormaux du voisinage
Le non-respect du règlement de copropriété peut occasionner des troubles de voisinage (activité non autorisée, bruit excessif, travaux interdits…). Dans l’un ou l’autre de ces cas, l’avocat peut intervenir pour veiller au respect du règlement de copropriété et aux règles générales de bon voisinage conformément aux dispositions du Code civil et des textes spéciaux relatifs au droit de la copropriété.

Pourquoi recourir aux services du cabinet JBL Avocat ?

Depuis plus de 10 ans, le cabinet JBL Avocat accompagne une clientèle variée dans différents domaines du droit. Que vous ayez besoin d’un avocat en droit international et européen, en droit civil ou, plus spécifiquement, en droit de la copropriété, n’hésitez pas à contacter le cabinet JBL Avocat.

Le cabinet JBL Avocat est le partenaire qu’il vous faut pour, d’une part, vous apporter les conseils nécessaires vous permettant d’éviter de commettre des erreurs et, d’autre part, vous accompagner dans vos diverses procédures judiciaires.