Qu’est-ce qu’un enlèvement international d’enfant ? À qui s’adresser en cas de déplacement illicite d’un enfant à l’étranger ?
Les enlèvements internationaux d’enfants sont des situations délicates et complexes qu’il faut régler avec célérité. Le cabinet JBL Avocat vous explique tout et, si nécessaire, peut vous accompagner dans vos démarches à Paris ou ailleurs en France.
C’est bien souvent à l’occasion de conflits familiaux au sein d’un couple (divorces, séparations conflictuelles…) que surviennent les enlèvements internationaux d’enfants. La famille se déchire et l’un des parents, qui a la garde de l’enfant, décide de quitter le territoire français pour se réfugier dans un autre pays, qu’il s’agisse de son pays d’origine (si le parent en question est né à l’étranger) ou d’un pays tiers, privant volontairement l’autre parent de l’enfant. Ce déplacement illicite entraîne l’application des règles de droit international privé relatives aux enlèvements internationaux d’enfants.
Ce type de situations nécessite de faire appel à un avocat expérimenté en droit international de la famille et plus précisément, compétent en matière d’enlèvements internationaux d’enfants. Son intervention est nécessaire pour protéger les droits du parent victime de l’enlèvement et permettre le retour de l’enfant dans son pays d’origine, dans son intérêt.
Fondateur du cabinet JBL Avocat, Maître Jean-Baptiste Lelandais, avocat au barreau de Rouen, peut intervenir à Paris ou en Province sur ces questions-là. Il comprend parfaitement la complexité de ces affaires et en maîtrise tous les rouages.
Le cabinet JBL Avocat apporte son assistance aux parents confrontés à ces situations bouleversantes :
– Dépôt de plaintes ;
– Saisine des autorités et juridictions compétentes afin d’obtenir le retour de l’enfant ;
– Saisine des juridictions compétentes pour statuer sur les droits de garde au bénéfice du parent victime.
Au-delà de la protection des droits des parents, le cabinet JBL Avocat, fort de son expérience en matière d’enlèvements internationaux d’enfants, est également soucieux du bien-être des enfants qui ont fait l’objet de cet enlèvement. Il veille ainsi à garantir que leur intérêt supérieur soit pris en compte dans toutes les procédures qui seront engagées pour obtenir leur retour.
L’une des principales forces de Maître Jean-Baptiste Lelandais réside dans sa parfaite connaissance des règles applicables en droit international privé, notamment de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Il sera ainsi en mesure de vous proposer une stratégie claire afin de garantir vos droits ainsi que ceux de vos enfants.
Lorsqu’un enfant est enlevé à l’étranger par l’un de ses parents, il est crucial d’agir très rapidement et efficacement pour favoriser son retour en toute sécurité sur le territoire de sa résidence habituelle. L’avocat compétent en droit international privé, et plus spécifiquement en matière d’enlèvement international d’enfants a à sa disposition différents outils qu’il convient de maîtriser pour aboutir à des décisions favorables :
– La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants est l’outil principal en matière d’enlèvements internationaux d’enfants. Il prévoit un mécanisme de retour de l’enfant, nécessitant la saisine des autorités centrales désignées dans chaque pays, conformément à cette convention. Le retour est organisé en étroite collaboration entre les juges instructeurs, chargés au sein de chaque autorité centrale d’appliquer les dispositions de la convention, et l’avocat du parent victime (et éventuellement celui du parent auteur). On précisera que les États parties à la Convention sont tenus de coopérer pour assurer le retour rapide des enfants enlevés illicitement.
– Le Règlement (UE) 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte), dit « Bruxelles II ter » parachève l’édifice normatif applicable en matière d’enlèvements internationaux d’enfants. Il a été adopté pour renforcer la coopération entre les autorités judiciaires des États membres et vise, lui aussi, à garantir le retour rapide des enfants enlevés, tout en simplifiant la circulation des décisions de justice relatives à la garde des enfants.
Faire appel à un cabinet d’avocat compétent en matière d’enlèvement international d’enfants est donc essentiel si l’on veut trouver une solution rapide et efficace à ce type de litige. Grâce à sa parfaite connaissance des règles françaises et internationales applicables en la matière, le cabinet JBL Avocat vous défend efficacement, avec célérité et humanité, dans votre intérêt et celui de vos enfants.