L’assistance d’un avocat pour votre divorce au Havre

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Consultez un avocat compétent en droit international pouvant intervenir à Bordeaux01/19/2023
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Besoin d’un avocat en droit de la famille à Rouen ? Le Cabinet JBL est là pour vous aider02/24/2023
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C’est malheureusement une épreuve que beaucoup de couples traversent aujourd’hui : le divorce. La procédure se déroule parfois sans difficulté. D’autres fois, les désaccords sont nombreux et elle devient, de ce fait, parsemée d’embûches. Dans ce cadre, il est préférable de se faire accompagner par un avocat expérimenté qui connaît les procédures de divorce, qui pourra vous accompagner au Havre et dont l’expérience et les conseils vous guideront pour surmonter cette épreuve.

Zoom sur les différents divorces

Les questions qui peuvent se poser à l’occasion d’un divorce relèvent du droit de la famille. Divorcer peut être plus complexe qu’il n’y paraît, les différentes procédures de divorce visées dans le Code civil étant régies par des dispositions variées et répondant à des objectifs différents.

Le divorce par consentement mutuel

C’est le divorce le plus simple, car les époux sont d’accord sur tous les points relatifs à leur divorce : le partage des biens, le montant de l’éventuelle prestation compensatoire, la résidence des enfants et le mode de garde (simple droit de visite ou droit d’hébergement) ou la part contributive à l’entretien et à l’éducation des enfants. Une convention est rédigée par les avocats des époux. Elle a vocation à régir toutes les conséquences liées à la séparation. Ladite convention est ensuite enregistrée au rang des minutes d’un notaire. Selon le notaire, la présence des avocats et/ou des parties peut être nécessaire.

Un juge n’intervient dans ce processus que dans l’hypothèse où un des enfants demande à être entendu par le magistrat (qu’il soit d’accord ou opposé au divorce de ses parents). Dans un tel cas, la procédure doit se poursuivre devant le tribunal.

Le divorce pour faute

Ce type de divorce intervient lorsque l’un des époux constate que son partenaire n’a pas respecté les devoirs et les obligations visés dans le Code Civil et inhérents à tous mariages, que les époux aient ou non conclu un contrat de mariage préalablement à leur union. L’époux qui manque à ses obligations commet une faute. Une telle faute intervient, par exemple, en cas d’adultère, de manquement au devoir de secours entre époux, ou encore en cas de refus de contribuer aux charges du mariage. Dans une pareille situation, la procédure est nécessairement judiciaire : elle devra se dérouler devant le Juge aux Affaires Familiales. La présence d’un avocat est alors nécessaire pour engager la procédure. Si vous êtes confronté à l’un des cas visés précédemment, l’assistance d’un avocat compétent pour vous assister dans le cadre de votre procédure de divorce au Havre est indispensable. Le cabinet JBL AVOCAT peut vous accompagner.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Vous pouvez solliciter le divorce sur ce fondement lorsque vous êtes séparé de votre partenaire depuis au moins un an, c’est-à-dire lorsqu’il n’existe plus de vie commune et qu’aucune réconciliation n’est envisagée. Votre avocat saisira alors pour vous le Juge aux Affaires Familiales afin de débuter la procédure.

Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage

Là encore la présence d’un avocat compétent en matière de divorce est nécessaire, car il s’agit d’une procédure judiciaire devant le Juge aux Affaires Familiales. Ce divorce est demandé seulement lorsque les deux époux sont d’accord sur le principe du divorce, mais ne trouvent pas de terrain d’entente quant aux conséquences de celui-ci.

Le Cabinet JBL Avocat vous accompagne à l’occasion de votre divorce, au Havre ou aux alentours

Être accompagné, guidé et soutenu par un avocat lors d’un divorce est indispensable, car c’est une étape qui peut être difficile à vivre, notamment sur le plan psychologique. On rappellera que la présence d’un avocat est bien souvent nécessaire, conformément aux dispositions applicables en droit de la famille.

Dans le cadre d’un divorce, votre avocat s’occupe de la rédaction des actes qui servent à débuter la procédure et vous assiste tout au long de la procédure, qu’elle soit judiciaire ou non judiciaire.

S’agissant d’un divorce par consentement mutuel, c’est lui qui se charge de la rédaction de la convention de divorce. Celle-ci n’est déposée par ses soins entre les mains du notaire qu’après votre accord.

S’agissant des divorces devant le Juge aux Affaires Familiales au Havre, l’avocat gère la rédaction de l’assignation et sa transmission au greffe. Il vous épaule également en cas de contestation du jugement de divorce en effectuant les formalités nécessaires pour vous représenter devant la Cour d’appel.

Dans tous les cas, quel que soit la procédure de divorce envisagée, son travail consistera entre autres, d’une part, à calculer le montant de la pension alimentaire auquel vous pourriez prétendre dans le cadre de la procédure et, à l’issue de celle-ci, le montant de la prestation compensatoire qui pourrait vous être versé, et, d’autre part, à vous guider quant au montant que vous pourriez solliciter au titre de la part contributive à l’entretien et à l’éducation des enfants.

Il écoute vos demandes concernant le partage de votre patrimoine, la jouissance du logement et vous conseille sur ce qu’il est possible d’obtenir ou non.

Le Cabinet JBL Avocat vous accompagne dans le cadre de vos divorces internationaux

Le Cabinet JBL Avocat est représenté par Maître Jean-Baptiste LELANDAIS, avocat depuis plus de 10 ans, peut vous accompagner dans le cadre d’une procédure de divorce international. Lorsque, par exemple, l’un des époux est de nationalité étrangère, qu’il réside à l’étranger ou que le mariage a été conclu dans un autre pays de la France, toute procédure de divorce aura une dimension internationale, qui nécessite une parfaite connaissance des règles applicables en droit international et européen.

Grâce à ses connaissances juridiques en droit international de la famille, le Cabinet JBL Avocat peut vous aider.

Vous avez besoin d’un avocat pour vous accompagner dans votre procédure de divorce au Havre ? Contactez le Cabinet JBL Avocat.