Changement de nom ou de prénom : quelle procédure ?

Il est possible que le nom d’une personne lui soit difficile à porter parce qu’il fait référence à un lourd passé historique ou familial, en raison de sa consonance ou même de son caractère risible. Le nom étant un élément essentiel de l’identité d’une personne tant dans l’espace public que sur le plan personnel, il peut s’avérer utile, voire indispensable, de procéder à sa modification aussi bien pour permettre une intégration citoyenne ou familiale que pour assurer l’épanouissement de l’individu.

De nombreuses modifications législatives et réglementaires sont intervenues au fil des années afin d’alléger les procédures de changement de nom. Quelles sont les raisons valables, juridiquement parlant, qui peuvent justifier un changement de nom ? Quelles sont les démarches à entreprendre quand on veut changer de nom ? Vers quel avocat se tourner ?…

Dans quels cas obtenir le changement de son nom ?

Il est important de justifier d’un intérêt légitime quand on veut obtenir le changement de son nom. Voici quelques motifs qui pourraient être acceptés comme relevant d’un intérêt légitime :

• Un nom très difficile à porter, pouvant être perçu par exemple comme péjoratif ou ridicule ;
• Un nom se rapportant à un personnage s’étant défavorablement illustré au cours de l’histoire ou ayant mauvaise réputation.

La demande de changement de nom peut également venir du fait que l’on désire :

• Éviter qu’un nom de famille utilisé depuis longtemps, ne s’éteigne ;
• Consacrer l’usage continu et constant d’un nom ;
• Harmoniser les noms de famille entre frère et sœur portant des noms différents. Il faut préciser dans ce cas que la demande des demi-sœurs ou demi-frères n’est pas admise.

Comment faire une demande de changement de nom ?

La demande de changement de nom passe par une requête que l’on adresse au Garde des Sceaux. Il est important que le demandeur ait plus de 18 ans et qu’il ait la nationalité française. Toutefois, les mineurs ont également la possibilité de bénéficier de cette procédure. Dans cette hypothèse, la demande sera néanmoins faite par les parents.

Le requérant devra veiller à la publication de sa demande au Journal Officiel de la République Française, en précisant son adresse, son identité, le ou les noms sollicités ainsi que le nom des enfants mineurs concernés. Si le requérant demeure en France, il devra aussi veiller à ce qu’une publication soit faite dans un journal local d’annonces légales.

Il est possible que les services du Ministère de la Justice demandent au Procureur de la République de diligenter une enquête.

En cas d’acceptation de la demande, la publication d’un décret au Journal Officiel viendra confirmer l’autorisation de changement de nom.

Au bout d’un délai de deux mois à compter de la date de publication et à défaut de recours de la part de toute personne ayant intérêt à agir, le changement de nom est effectif et opposable aux tiers,.

En cas de rejet de la demande, le requérant dispose de deux mois, à compter de la date de notification du refus, pour former un recours.

Il est en la matière important de solliciter l’accompagnement d’un cabinet d’avocat. Ce dernier pourra évaluer les chances de réussite de votre demande et surtout vous accompagner dans le cadre des formalités nécessaires au changement de votre nom. Votre avocat saura vous indiquer les pièces nécessaires à produire et pourra rédiger la requête de changement de nom en justifiant de la légitimité de votre demande.

En cas de refus de votre demande, votre avocat pourra former pour vous un recours devant le Tribunal Administratif afin que votre demande soit réexaminée.

Comment changer son prénom ?

Une demande de changement de prénom intervient le plus souvent lorsqu’une personne souhaite franciser son prénom ou lorsqu’elle justifie d’un intérêt légitime (si l’association du nom et du prénom est, par exemple, ridicule). Il est ainsi possible de demander le changement de son prénom, ou l’adjonction ou la suppression d’un autre prénom.

La demande de changement de prénom devra se faire, soit à la mairie du lieu de naissance du demandeur, soit à la mairie de son lieu de résidence. L’officier de l’état civil peut saisir le procureur de la République dans le cas où il estime que la demande ne revêt pas un caractère légitime. Dans le cas où le procureur de la République ne donne pas son accord au changement de prénom, la possibilité est offerte au demandeur de saisir le juge aux affaires familiales afin qu’il soit statué sur sa demande.

Afin d’accroître vos chances de succès, pensez à solliciter un avocat expérimenté en droit des personnes et de la famille.

Le Cabinet JBL Avocat à vos côtés pour vos procédures de changement de nom et/ou de prénom

Le cabinet JBL Avocat saura vous accompagner dans votre procédure de changement de nom et/ou de prénom. Notre cabinet a plus de 10 ans d’expérience dans le domaine du droit des personnes et de la famille et, plus généralement, du droit civil.

Maître Jean-Baptiste LELANDAIS, avocat au barreau de Rouen et Docteur en droit privé, dirige depuis plusieurs années le cabinet JBL Avocat et saura vous conseiller, vous assister et vous représenter dans le cadre des procédures visant à obtenir le changement de votre nom et/ou de votre prénom.