Faire appel à un avocat en droit international de la famille à Paris

La prolifération des règles européennes et internationales en faveur de l’ouverture des frontières, corollaire de la mondialisation qui touche toutes les économies étatiques, a favorisé les déplacements transfrontaliers. Ce phénomène entraîne, de facto, une augmentation des relations familiales internationales : mariages internationaux, adoptions internationales et, malheureusement, séparations et divorces internationaux. Ces situations ne se gèrent pas de la même manière que les différents franco-français. Des règles spécifiques doivent s’appliquer et, au regard de la multiplicité des normes applicables, il peut être difficile de s’y retrouver. Afin de trouver des solutions adaptées aux difficultés rencontrées, à Paris ou ailleurs, il est nécessaire d’être accompagné d’un avocat compétent en droit international de la famille.

Mais qu’est-ce qu’un avocat en droit international de la famille ? Dans quelles situations faut-il avoir recours à un tel avocat ? etc… Le cabinet JBL Avocat répond à toutes ces questions.

Qu’est-ce qu’un avocat en droit international de la famille ?

Le droit international de la famille est l’une des composantes du droit international privé. Ce dernier a pour but de régir les rapports de droit privé qui comportent au moins un élément d’extranéité, c’est-à-dire un élément renvoyant à un ou plusieurs ordres juridiques étrangers. L’avocat en droit international privé peut ainsi être sollicité lorsqu’il s’agit d’obtenir le divorce d’un couple binational ou qui a vécu à l’étranger pendant plusieurs années, de définir les conditions dans lesquelles les parents, résidant chacun dans un pays différent, vont être en mesure de voir les enfants et d’exercer leurs droits de garde, d’obtenir le retour d’un enfant dans le cadre d’un enlèvement international etc.

Dans quels cas recourir à un avocat en droit international de la famille

La gestion des conflits familiaux sur un plan juridique n’est pas toujours aisée. Lorsque des obstacles, liés au caractère international de la famille, s’ajoutent, les choses deviennent encore plus complexes. Solliciter l’expertise et l’accompagnement d’un avocat expérimenté en droit international privé devient donc important, notamment dans les cas suivants.

Les divorces internationaux

Se marier avec une personne de nationalité différente (même en France) ou se marier (même avec un Français) à l’étranger implique, en cas de divorce, de recourir aux règles de droit international privé applicables en matière de séparations transfrontalières. Ces règles sont nombreuses et ont des origines variées : réglementation européenne, conventions internationales… Il est facile de s’y perdre tant les normes applicables aux divorces internationaux peuvent paraître obscures et globalement inaccessibles.

Divorcer lorsque l’on est dans une situation internationale, c’est d’abord déterminer le juge devant lequel on va présenter sa demande en divorce. C’est ensuite lui expliquer le droit qu’il devra appliquer (car un juge français, par exemple, n’appliquera pas automatiquement le droit français).

L’assistance d’un avocat compétent en droit international privé est en la matière indispensable pour éviter que l’autre partie obtienne, volontairement ou non, un avantage de nature procédural qui réduira à néant vos chances de succès.

L’exécution en France de décisions rendues à l’étranger

Obtenir une décision à l’étranger ne donne pas la garantie au justiciable qu’elle sera appliquée en France. Divorcer aux Etats-Unis ou au Japon n’implique pas d’être divorcé au regard de la loi française, ce qui peut paraître quelque peu curieux. Pour qu’une décision étrangère s’applique en France, il faut que celle-ci soit intégrée au système juridique français, c’est-à-dire qu’elle soit reconnue par les juridictions françaises. Cela passe par un contrôle, plus ou moins stricte selon l’origine de la décision, qui s’opérera selon différents critères permettant au juge français de s’assurer que la décision étrangère n’a pas été rendue dans les conditions contraires au système juridique français. Ce sont les procédures dites « de reconnaissance » et « d’exequatur » qui nécessitent, pour être appliquées convenablement, une connaissance fine des instruments internationaux applicables en la matière. Ce n’est qu’à cette condition que l’exécution en France des jugements étrangers peut intervenir et permettre, par exemple, à un parent isolé d’obtenir le paiement du parent domicilié à l’étranger le paiement d’une pension alimentaire.

L’enlèvement international d’enfant

Il arrive que l’impensable se produise et que vous vous retrouviez injustement séparé de vos enfants. Le meilleur réflexe à avoir est de solliciter l’expertise d’un avocat compétent en droit international privé.

On parle ici d’enlèvement international d’enfant lorsque :

• Au moins un enfant est retiré de son lieu de résidence habituel pour être amené dans un autre pays.
• Au moins un enfant se retrouve illégalement retenu dans un pays qui est différent de celui dans lequel il a l’habitude de résider.
• Un des deux parents retient légalement un ou plusieurs enfants mais se retrouve injustement accusé d’enlèvement.

En cas d’enlèvement international d’enfant, la convention de la Haye du 25 octobre 1980 s’applique généralement. Elle vise à obtenir un retour immédiat des enfants déplacés. Il est toutefois important de bénéficier de l’assistance d’un avocat expérimenté en droit international de la famille pour favoriser un retour rapide de l’enfant concerné.

Trouver un avocat en droit international pouvant intervenir à Paris

Recourir aux services d’unavocat expérimenté dans un domaine précis est toujours préférable lorsque l’on veut gagner du temps et bénéficier des meilleurs conseils possibles pour éviter les erreurs.

Le Cabinet JBL Avocat accompagne depuis plus de 10 ans des clients, à Rouen, à Paris et, plus généralement dans le monde, confrontés à des litiges en droit international de la famille. Avec à sa tête Maître Jean-Baptiste LELANDAIS, il vous assiste et vous défend dans le cadre de toutes vos procédures relevant, directement ou indirectement, des règles applicables en droit européen et en droit international privé.