Pourquoi contacter un avocat compétent en droit international de la famille ?

Les questions relatives à la famille sont très souvent délicates, surtout quand cette même famille est composée de personnes aux origines diverses. Recourir aux services d’un avocat qui connaît le droit international est, dans cette hypothèse, impératif. Celui-ci pourra vous accompagner tout au long de la procédure, vous guider lorsqu’il s’agira de saisir la juridiction compétente et vous fournir les précisions nécessaires quant au droit applicable. Maître Jean-Baptiste Lelandais, avocat au barreau de Rouen, maîtrise parfaitement les rouages du droit international de la famille et saura vous accompagner dans toutes vos démarches.

Qu’est-ce qu’un avocat compétent en droit international de la famille ?

Le droit international de la famille est une des branches du droit international privé, qui est elle-même une branche du droit privé. Comme son nom l’indique, il porte sur les règles européennes et internationales applicables à la famille, lorsque celle-ci présente un ou plusieurs éléments d’extranéité, c’est-à-dire un lien avec l’étranger. Il vise à fournir des solutions, à l’international, relatives aux questions portant notamment sur le mariage, sur le divorce, sur le droit de garde, sur la pension alimentaire, sur le régime matrimonial…

De ce fait, il rassemble de nombreuses conventions internationales, des règlements européens et, évidemment, une multitude de lois nationales, qu’il est évidemment impératif de maîtriser si l’on veut avancer en la matière.

A titre d’exemple, on fait appel à un avocat compétent en droit international de la famille lorsque le litige familial implique deux époux de nationalité différente, lorsque le mariage a été contracté à l’étranger ou lorsque l’un des parents quittent le territoire français avec les enfants, sans en informer l’autre parent et sans l’intention de les lui rendre (C’est ce qu’on appelle un enlèvement international d’enfant).

L’avocat compétent en droit international de la famille peut vous fournir les clés pour comprendre, notamment :

– quelle juridiction est compétente / quelle loi est applicable au litige,

– quelle stratégie est pertinente en cas de procédures parallèles (une à l’étranger, une en France)
– les règles applicables aux créances / pensions alimentaires
– les questions relatives au droit de visite et d’hébergement à l’étranger

– comment obtenir le retour en France de ses enfants

Quand faire appel à un avocat compétent en droit international de la famille ? 

Maître Jean-Baptiste Lelandais peut vous conseiller et vous accompagner dans tous vos litiges de droit international, que vous soyez situé en France ou à l’étranger :

Divorce

Une procédure de divorce a un caractère international notamment lorsque l’un des époux (ou a fortiori les deux) a une nationalité étrangère ou que la résidence des époux est située à l’étranger.

Des règles de droit international privé doivent donc être appliquées aux différentes questions qui peuvent se poser :

• Quel tribunal devrai-je saisir ?
• Quelle loi appliquera-t-il (saisir le juge français, dans le cadre d’une situation internationale, n’implique pas, par principe, l’application du droit français) ?
• Quelles règles s’appliqueront pour les droits de garde ?
• Où devront vivre mes enfants ?
• Comment vont se gérer les questions de pensions alimentaires ?
• Quelle incidence aura mon déménagement sur mon divorce ?

Divorcer est une décision qui a un impact, que cela soit sur soi-même ou sur les enfants lorsqu’il y en a. Pour éviter les mauvaises surprises, mettre un terme calmement à sa vie de couple, s’assurer que les enfants auront un avenir serein et avancer sans difficulté dans le cadre de cette procédure, il est indispensable de recourir à un avocat compétent en droit international de la famille.

Vous rencontrez une problématique en droit international de la famille ? Contactez le cabinet JBL Avocat ! 

Enlèvement international d’enfant

Lorsque l’impensable se produit et que vous vous retrouvez injustement séparé de vos enfants, il est impératif pour vous de solliciter l’assistance d’un avocat expérimenté, qui servira notamment de lien avec le Ministère de la justice et le Ministère des affaires étrangères, à Paris, et, plus généralement, avec les autorités diplomatiques françaises et étrangères qui auront toutes un rôle à tenir dans le cadre d’une procédure dites de « retour de l’enfant » en France. Vous devez ainsi faire appel à un avocat en droit international de la famille lorsque :

– Un ou plusieurs enfants sont emmenés dans un autre pays, sans votre consentement, en violation de vos droits

–  Un ou plusieurs enfants ont été emmenés dans un autre pays, avec votre consentement, mais l’autre parent refuse de les remmener en France

Plus vous attendez et plus vos enfants s’habitueront au nouveau milieu dans lequel ils ont été emmenés. Un juge pourrait alors avoir plus de mal à les renvoyer en France, considérant que leur nouvelle résidence habituelle se situe désormais à l’étranger.

Exécution de jugement

L’un des grands défis auquel on est confronté dans le domaine du droit international de la famille est celui de l’exécution d’une décision de justice rendue par une juridiction étrangère / non française. Un jugement de divorce, rendu par exemple au Japon, n’est pas automatiquement reconnu et exécutable en France.

Une procédure dite d’ « exequatur » peut parfois être nécessaire, ce qui implique de connaître parfaitement les règles de droit français applicables à la reconnaissance et à l’exécution, sur le territoire français, des décisions de justice rendues à l’étranger.

Il est donc toujours préférable de contacter des professionnels du droit qui maitrisent parfaitement ces questions et ont déjà été amenés à traiter des dossiers similaires.