Depuis de nombreux siècles, les règles de droit s’appliquent non seulement à l’intérieur des états mais également à l’international, pour régir les relations personnelles et de commerce entre individus et/ou sociétés.
Il n’est pas rare aujourd’hui de voir une entreprise installer tout ou partie de ses locaux et infrastructures dans un pays étranger. Du fait de l’ouverture des frontières et des facilités pour circuler dans le monde, les couples binationaux sont de plus en plus fréquents. Les conflits qui sont issus de ces relations internationales – qu’elles soient personnelles ou économiques – nécessitent l’intervention d’un avocat compétent en droit international.
Si l’on devait définir modestement le droit international, on pourrait dire qu’il regroupe les règles juridiques destinées à régir les relations internationales entre personnes, privées ou morales. On distingue deux branches : le droit international privé et le droit international public.
Le droit international public désigne l’ensemble des règles juridiques régissant les relations internationales entre personnes publiques telles que les États et les organisations internationales.
Le droit international privé regroupe l’ensemble des règles de droit conditionnant les relations internationales entre personnes privées. Sa structure se calque de ce fait sur le système juridique étatique puisqu’on y retrouve la plupart des branches du droit : droit international de la famille, droit international du travail, droit des affaires internationales, droit fiscal international, droit pénal international…
Aujourd’hui, l’influence du droit européen est telle que la plupart des règles françaises de droit international privé prennent leur source dans des normes créées par l’Union européenne.
En sa qualité de professionnel du droit, l’avocat en droit international vous accompagne et vous guide afin que vos activités sur un plan international se déroulent sans grande difficulté. Son aide est d’une grande importance en cas de conflits.
Que vous soyez une personne physique, une organisation internationale ou une société, les compétences et les conseils d’un avocat en droit international sont indispensables afin de mener à bien vos projets dans le monde.
S’agissant des rapports privés, il est conseillé de solliciter les conseils d’un avocat en droit international lorsque vous êtes confronté à des problématiques familiales (mariage, divorce, adoption, enlèvement international d’enfant…) ou successorales. Cet avocat pourra vous conseiller et vous orienter afin que la situation à laquelle vous êtes confrontés se résolve de la meilleure façon qui soit.
S’agissant des rapports économiques, l’avocat en droit international pourra vous épauler dans la rédaction de vos contrats internationaux, vous fournir les éléments pertinents quant à la législation applicable et vous aider à sécuriser vos opérations juridiques à l’étranger. Les dirigeants d’entreprise sur Paris et en Ile de France, qui désirent par exemple développer leur entreprise dans un cadre européen et/ou international, auront ainsi intérêt à solliciter l’accompagnement d’un avocat compétent en droit international afin d’éviter quelques désagréments sur le sol étranger.
En raison de la clientèle qu’il peut avoir, du type de dossiers qu’il est amené à traiter et des déplacements judiciaires qu’il peut être amené à effectuer, l’avocat en droit international a généralement des compétences linguistiques certaines. En France comme en Europe, bien que la langue des diplomates soit le Français, c’est essentiellement en anglais que les échanges et les écrits se font.
Le cabinet JBL AVOCAT vous accueille ainsi, vous conseille et vous aide dans toutes vos démarches juridiques, en français comme en anglais.
Maître Jean-Baptiste LELANDAIS, du cabinet rouennais JBL AVOCAT, maîtrise parfaitement les rouages du droit international et peut vous accompagner sur Paris et sa région dans les litiges à dimension internationale. Fort d’une expérience de plus de 10 ans en droit international, mise en service de clients situés à Paris ou dans le reste de la France, le cabinet est à votre écoute pour vous accompagner afin de gérer au mieux votre contentieux.
Que vous soyez une personne physique, une entreprise ou une organisation non gouvernementale, le cabinet est à votre service pour vous conseiller dans toutes vos démarches extra-nationales. Il vous assiste également à l’occasion des différends auxquels vous pourriez être confrontés, en France et dans le monde, en favorisant une résolution amiable des litiges.