Besoin d’un avocat en droit international pouvant intervenir à Lille ?

De plus en plus de chefs d’entreprise décident aujourd’hui d’installer les locaux de leurs entreprises à l’étranger afin de faciliter les échanges commerciaux ou de bénéficier de règles fiscales plus avantageuses. En dépit des nombreux avantages qu’il peut y avoir à faire ce choix, cette stratégie a néanmoins quelques limites en cas de contentieux. En effet, il existe bien souvent des différences notables entre les différentes lois applicables à un même litige. Une entreprise française, dont le siège social a été délocalisé en Allemagne, qui fait appel à des sous-traitants bulgares et vend ses produits au Royaume-Uni peut ainsi être confrontée, en cas de litige, aux lois françaises, allemande, bulgare et anglaise.

C’est une problématique qui n’est d’ailleurs pas propre aux contentieux économiques. Des discussions similaires nourrissent bien souvent les litiges internationaux en droit civil et, plus spécifiquement, ceux en droit de la famille : mariage, divorce, garde ou enlèvement d’enfant…

Afin de bénéficier du meilleur accompagnement possible, il est important de solliciter les services d’un cabinet d’avocat compétent en droit international, à l’image du cabinet JBL Avocat.

Qu’est-ce que le droit international ?

Schématiquement, le droit international est la branche du droit qui regroupe l’ensemble des règles juridiques qui encadrent les relations internationales, soit entre les personnes privées, soit entre les États. Ces règles internationales sont composées, pour l’essentiel, de textes purement nationaux, ayant vocation à s’appliquer dans le cadre de relations internationales, soit de normes extra-nationales, comme des conventions internationales, des traités, des accords bilatéraux (entre deux Etats) ou multilatéraux (entre plusieurs Etats).

Ces règles internationales sont hiérarchiquement supérieures aux normes nationales. Une loi interne française est donc censée s’effacer lorsqu’elle est confrontée à, par exemple, une convention internationale applicable au litige soumis au juge saisi.

On retrouve cette hiérarchie dans les traités européens, qui sont fondés sur le principe de primauté du droit européen sur les droits nationaux.

Résoudre un litige international, c’est donc connaître prioritairement les règles internationales qui lui sont applicables et, évidemment, les règles internes qui sont susceptibles de s’appliquer subsidiaire, lorsque la norme internationale est silencieuse ou si celle-ci fait un renvoi à la loi nationale de tel État.

Les différentes branches du droit international

Le droit international est divisé en deux branches :

• Le droit international public qui régit les rapports entre les États et/ou organisations internationales. On retrouve dans cette branche du droit, le droit international humanitaire et le droit de la nationalité.

• Le droit international privé qui régit les rapports internationaux entre personnes privées. La nature internationale de ce rapport dépend bien souvent de la différence de nationalité entre les parties ou de la différence de localisation des parties (l’une dans un pays, l’autre dans un autre pays). Dans une telle hypothèse, deux questions se posent bien souvent : « quelle juridiction vais-je devoir saisir (c’est ce que l’on appelle le conflit de juridictions) ? » et « quelle loi va s’appliquer à mon litige ? » (c’est ce que l’on appelle le conflit de lois). En effet, saisir par exemple le juge français n’implique pas par principe l’application de la loi française.

Le cabinet JBL Avocat intervient exclusivement dans les affaires de droit international privé.

Les litiges dans lesquels peut intervenir un avocat en droit international à Lille

Le droit international vise à régler différents types de conflits, et ce, quels que soient les acteurs impliqués.

Les litiges à caractère économique

Dans la sphère économique, l’avocat compétent en droit international vous sera utile pour, par exemple, rédiger vos contrats internationaux ou vous défendre dans des affaires de cybercriminalité, ou lorsque votre responsabilité contractuelle ou extracontractuelle internationale est recherchée par un de vos cocontractants.

Il vous sera également d’un grand secours lorsqu’après un achat sur un site de vente en ligne, vous vous rendez compte que le produit livré est défectueux. Le cabinet JBL Avocat peut, dans une telle hypothèse, défendre vos droits et vous accompagner afin que vous puissiez être dédommagé.

Chez JBL Avocat, nous disposons de nombreuses années d’expérience dans le domaine du droit international et toutes les compétences nécessaires pour accompagner nos clients sur des dossiers variés. N’hésitez pas à nous contacter afin de discuter ensemble de votre problématique.

Les litiges à caractère familial

Le droit international intervient, dans la sphère familiale, dans le cas d’enlèvements internationaux d’enfants, de mariage ou de divorce impliquant soit des époux de nationalités différentes, soit des époux de nationalité française ayant fixé leur domicile conjugal à l’étranger.

Un couple composé d’une épouse française et d’un époux marocain, ayant fixé leur premier domicile conjugal en Suisse, aura potentiellement plusieurs droits applicables à leur procédure de divorce : cette dernière pourra se voir appliquer les lois françaises, marocaine et Suisse, selon les cas.

Il en est de même si ledit couple a des enfants. Les questions de droit de garde, de lieu de résidence des enfants (si l’un des époux vit dans un pays différent du pays de résidence de l’autre), de pension alimentaire nécessitent un examen similaire.

Recourir aux services d’un avocat compétent en droit international est l’assurance que la procédure de divorce que vous souhaitez engager aboutisse et que vous obteniez un résultat conforme à vos attentes.

Vous rencontrez un problème de droit international de la famille ? Contactez le cabinet JBL Avocat. Nous sommes disponibles pour vous soutenir et vous aider juridiquement à traverser cette épreuve.

Le cabinet JBL Avocat, compétent en droit international, peut intervenir à Lille

Avec plus de 10 ans d’expérience en droit international, le cabinet JBL Avocat, sous la direction de Maître Jean-Baptiste Lelandais, vous accompagne dans tous vos contentieux en droit international.

Sa maîtrise du contentieux civil français lui assure de bons résultats dans des litiges internationaux où se posent des questions transfrontières notamment en droit des assurances, en droit immobilier, en droit de la copropriété, en droit des personnes et de la famille, et en droit pénal.

Nous conseillons nos clients quant aux démarches à mener afin d’éviter les conflits et les accompagnons, en cas de nécessité, lorsque le contentieux est inévitable. Chaque dossier est unique et les solutions qui sont proposées sont toujours personnalisées, dans l’intérêt du client. Dans ce cadre, le cabinet JBL Avocat analyse minutieusement chaque élément constituant le dossier du client, afin d’en détecter les failles et déterminer les meilleurs arguments à soulever afin d’obtenir la meilleure issue possible pour le client.

Si vous recherchez un avocat en droit international pouvant intervenir à Lille, contactez le cabinet JBL Avocat.