Faire appel à un avocat en droit des contrats internationaux
Avec la mondialisation, de plus en plus de situations internationales naissent, bousculant les habitudes, notamment juridiques, que l’on peut avoir en France, et conduisent à revoir la manière dont les relations économiques entre partenaires commerciaux sont gérées. La rédaction et la conclusion de contrats internationaux nécessitent la plus grande prudence. Les règles applicables sont variées et se limitent rarement à ce que l’on connaît dans tel ou tel pays. C’est pourquoi il est important de se faire épauler par un avocat expérimenté en droit international et surtout en droit des contrats internationaux pour cadrer ses opérations commerciales et limiter les risques de procédures.
Zoom sur le contrat international
Pour comprendre la raison pour laquelle vous seriez amené à solliciter l’aide d’un avocat compétent en droit des contrats internationaux, il faut déjà comprendre ce qu’est un contrat international.
Selon la définition retenue en droit français, un contrat est international dès lors qu’il présente au moins un élément d’extranéité, c’est-à-dire qu’au moins l’un de ses éléments le lie avec un ou des ordres juridiques étrangers. Cela correspond notamment aux situations où l’une des parties au contrat est de nationalité étrangère ou est domiciliée à l’étranger.
À ce titre, le contrat commercial international est un contrat de nature commerciale qui dispose d’un élément d’extranéité. La nature commerciale d’un contrat est établie lorsque le contrat a pour objet un acte de commerce ou dont l’une des parties au moins est commerçante. À titre d’exemple, il peut s’agir d’un contrat de sous-traitance établi entre une entreprise française et étrangère, ou un contrat de fourniture de marchandises établi entre une partie établie en France et l’autre à l’étranger.
Être confronté à un tel contrat nécessite de s’interroger sur deux points : Quelle juridiction sera compétence en cas de litige ? Quelle est la loi applicable à mon contrat ? La réponse à ces questions peut être fournie par le contrat lui-même, pour peu que les clauses attributives de juridiction et les clauses de désignation de la loi applicable aient été correctement rédigées et soient conformes à la réglementation applicable.
C’est pour éviter les difficultés inhérentes à la rédaction et à l’exécution d’un contrat international, qu’il soit ou non commercial, qu’il est nécessaire de se rapprocher d’un avocat compétent en droit des contrats internationaux.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit des contrats internationaux ?
L’une des premières raisons est liée au fait que le droit des contrats internationaux est une manière complexe, qui nécessite de nombreuses connaissances et compétences à la fois en droit des contrats, en droit international et en droit commercial.
La rédaction des contrats pour ses clients fait partie des compétences d’un avocat en droit des contrats internationaux puisqu’il connaît la subtilité de cette matière et sait s’adapter à la législation étrangère sur ce sujet.
Il peut traduire des contrats que vous avez reçus aux termes d’un premier contact avec une entreprise étrangère, et même négocier à vos côtés afin que vous puissiez tirer les meilleurs bénéfices d’une future collaboration commerciale. Ses connaissances en droit international et commercial, combinées à la pratique de l’anglais, lui permettent de fournir un travail précis et efficace.
En cas de contentieux, l’avocat compétent en droit des contrats internationaux se sera assuré au préalable d’avoir négocié et inséré au sein du contrat litigieux toutes les clauses permettant de traiter ou de sortir de cette situation contentieuse le plus rapidement possible. Il peut ainsi proposer des clauses visant, par exemple, à favoriser une négociation amiable ou une renégociation du contrat avant tout contentieux judiciaire. Des mesures de médiations et/ou d’arbitrage sont également possibles. À défaut, des clauses précisant la juridiction compétente et la loi applicable seront un atout certain en cas de litige devant un tribunal.
Zoom sur les compétences du Cabinet JBL Avocat
En dehors du droit des contrats internationaux et, plus largement, de la réglementation applicable en droit international et européen, le Cabinet JBL Avocat intervient dans de nombreux autres domaines, comme le droit civil par exemple.
Le droit civil comporte plusieurs branches : droit de la famille, des personnes, des biens, des obligations, des successions, des assurances, de la consommation, de la copropriété, de l’immobilier, etc.
Maître Jean-Baptiste Lelandais peut ainsi vous conseiller et vous assister au cours des contentieux auxquels vous pourriez être confronté en droit de la famille ou en droit des personnes. Il peut également intervenir à vos côtés dans toutes les problématiques de responsabilité civile, de droit des assurances, ou bien dans celles relatives à des biens immobiliers (construction, sinistres, conflit avec votre assureur, problèmes en copropriété, etc.) ou à des baux (bail d’habitation, location, expulsion, etc.).
