Un avocat en droit international pouvant intervenir à Lyon vous conseille et vous accompagne en cas de litige

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L’absence de frontière et la mondialisation sont des éléments qui influent sur les relations internationales entre personnes, qu’elles soient physiques ou morales. Cela accroît également les risques de contentieux. Dans pareilles situations, il peut être nécessaire de faire appel à un avocat en droit international. Les problématiques juridiques internationales apparaissent en toutes matières (notamment en droit de la famille et en droit commercial).

Qu’est-ce que le droit international ?

Le droit international a pour vocation de régir les relations internationales, d’une part, entre les pays (c’est ce que l’on appelle le droit international public) et, d’autre part, entre les particuliers (il s’agit du droit international privé). Il fixe les règles juridiques à respecter et à appliquer en cas de relations extra-nationales. Ce sont ces mêmes règles qui permettent, par exemple, à une entreprise d’un pays d’intervenir dans un autre pays et d’entretenir des relations commerciales avec ses partenaires étrangers.

Quel que soit le problème juridique que vous rencontrez en droit international à Lyon, il est préférable de s’adresser à un avocat compétent en droit international qui pourra agir dans votre intérêt en France et ailleurs, et qui saura apporter une réponse à ce type de problématique.

Focus sur le droit international privé

Le droit international privé est la branche du droit qui régit les relations internationales entre personnes privées, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales. Il s’agira, par exemple, de régir les conditions dans lesquelles un divorce pourra être prononcé, une succession sera réglée, la responsabilité délictuelle ou pénale d’un tiers sera engagée etc.

Il pourra s’agir également de régler les litiges nés à l’occasion d’un contrat commercial conclu entre deux entreprises basées chacune dans un pays différent, ou entre un particulier, vivant dans un pays et une société dont le siège est situé dans un autre.

Le droit international privé se distingue du droit international public, qui a vocation, lui, à régir principalement les relations entre les États, entités et/ou organisations internationales.

Les situations qui nécessitent l’intervention d’un avocat en droit international à Lyon

Relations commerciales internationales et/ou contrats internationaux

Comme indiqué précédemment, le droit international fixe un cadre juridique aux acteurs souhaitant entretenir des relations commerciales transfrontalières. Des règles sont ainsi prévues pour régir les contrats commerciaux internationaux : Quelles sont les clauses que l’on peut insérer dans un tel contrat ? Comment puis-je engager la responsabilité de mon cocontractant étranger ? etc.

Des règles protectrices sont également prévues pour le consommateur qui, après avoir fait l’acquisition d’un bien à l’étranger, constate par exemple que celui-ci est défectueux, recherche la responsabilité de son vendeur, etc.

L’intervention d’un professionnel est nécessaire en la matière car il vous aidera à comprendre les tenants et les aboutissants de ce type de règles, à en saisir le sens et à vous engager dans des relations commerciales internationales en toute sécurité.

La sphère familiale

Le droit international privé trouve également sa place en droit de la famille.

C’est le cas lorsqu’un couple binational divorce. Il convient alors de déterminer les conditions dans lesquelles un tel divorce peut intervenir (Quid de la garde des enfants ? Quid de la pension alimentaire ? etc.) et favoriser l’éventuelle reconnaissance à l’étranger de la décision à intervenir (par une simple procédure de reconnaissance de la décision ou, en cas de nécessité, d’une procédure dite « d’exequatur »).

C’est également le cas lorsque survient un enlèvement international d’enfant. Ce type de situation nécessite l’avis et l’assistance d’un avocat compétent en droit international, qui saura vous accompagner, tant devant le ministère des affaires étrangères, le ministère de la justice et, éventuellement, la juridiction étrangère.

Maître Jean-Baptiste Lelandais : un avocat en droit international compétent pour intervenir à Lyon

Le Cabinet JBL Avocat, dispose des compétences et des connaissances indispensables pour vous accompagner dans le cadre de vos litiges internationaux.

Maître Jean-Baptiste LELANDAIS, avocat au Barreau de Rouen et fondateur du cabinet JBL Avocat, est docteur en droit international privé et a une parfaite connaissance des règles applicables en la matière.

Son analyse pointue des dossiers lui permet d’obtenir des résultats satisfaisants auprès de ses clients.

Dans le cadre de vos futures relations commerciales, il vous conseille concernant les clauses propres à défendre vos intérêts dans le cadre de la signature d’un contrat international. Il vérifie les points juridiques importants et, si nécessaire, saisit le tribunal compétent. Il peut également procéder à la rédaction dudit contrat et, dans votre intérêt exclusif, en négocier les termes auprès de votre cocontractant.

Maître Jean-Baptiste Lelandais s’occupe également de toutes les procédures pouvant intervenir en droit international de la famille, qu’il s’agisse de vous défendre dans le cadre d’un divorce, d’une garde d’enfant, d’une succession internationale, d’un enlèvement international d’enfant ou d’une procédure d’exequatur.

Sa capacité d’écoute, sa disponibilité et son professionnalisme font de lui un avocat efficace dans toutes les situations.

Les différents domaines d’intervention du Cabinet JBL

Le Cabinet JBL Avocat détient un large champ de compétences dans le domaine juridique qui ne s’arrête pas seulement au droit international. Il peut en effet vous conseiller ou saisir la juridiction compétente dans les domaines du droit civil, notamment en droit immobilier, en droit des assurances et en droit de la responsabilité médicale.

N’hésitez pas à faire appel aux services du Cabinet JBL Avocat pour obtenir de l’aide en droit international à Lyon. Contactez Maître Jean-Baptiste Lelandais par téléphone au 02 85 29 71 76 ou en ligne, via le formulaire de contact.