Bénéficiez de l’accompagnement d’un avocat compétent en droit international

Avec la mondialisation, de nombreuses situations conflictuelles impliquant des personnes vivant au sein de l’Union européenne ou à l’étranger, des entreprises internationales ou même des États, peuvent apparaître. Afin de pouvoir mettre toutes les chances de son côté, il est vivement conseillé de solliciter l’aide d’un avocat compétent en droit international.

Qu’est-ce qu’un « avocat compétent en droit international » ? Dans quels cas avoir recours à ses services ? Le cabinet JBL Avocat vous explique tout, et en cas de besoin, vous accompagne à Toulouse ou ailleurs en France.

Définition du droit international

Le droit international est une discipline juridique qui réglemente les relations entre les différents sujets de droit international, notamment les États, les organisations internationales et les personnes privées.

Le droit international est divisé en deux grandes branches :

– Le droit international privé, qui fixe des règles pour régir les relations entre personnes privées (les particuliers et les entreprises).
– Le droit international public, qui s’intéresse majoritairement aux relations entre personne publique (les États, les organisations internationales, etc.). Le droit international public englobe plusieurs domaines, comme le droit de l’environnement, le droit humanitaire, le droit de la mer, etc.

Dans les deux cas, les règles applicables sont souvent issues de traités internationaux, de conventions internationales, d’accords bilatéraux ou multilatéraux… 

Dans quels cas solliciter l’aide d’un avocat en droit international privé ?

Comme nous l’avons dit, le droit international privé se préoccupe des relations entre particuliers ou sociétés privées ayant une activité internationale.

Ainsi, l’avocat en droit international privé aura pour rôle d’assister et de conseiller ses clients dès lors :

– que l’une des parties en cause réside à l’étranger ;
– qu’elle est de nationalité étrangère ;
– qu’elle travaille dans un autre État ;
– qu’une prestation commerciale est exécutée en dehors des frontières françaises ;
– qu’un dommage survient sur un sol étranger.

Pour assurer la défense de vos intérêts, l’avocat en droit international aura, entre autres, l’obligation de répondre à deux grandes questions :

– Quelle loi sera appliquée au litige ? La loi française ou celle d’un autre pays ?
– Quelle juridiction sera compétente pour traiter l’affaire ? Le juge étranger ou le juge français ?

Face à ces situations complexes, faire appel à un avocat compétent en droit international privé permet d’assurer une stratégie juridique claire et adaptée, que ce soit pour anticiper un risque ou gérer une procédure déjà engagée. Contactez le cabinet JBL Avocat pour vous aider à Toulouse ou ailleurs en France.

Le cabinet JBL Avocat vous accompagne en matière de droit international privé à Toulouse et partout en France

Basé à Rouen, le cabinet JBL Avocat peut aisément défendre vos dossiers de droit international à Toulouse, Lyon, Paris ou ailleurs en France et à l’étranger. Dirigé par Maître Jean-Baptiste LELANDAIS, le cabinet JBL Avocat, s’engage aux côtés de ses clients pour toute affaire ayant une dimension internationale et/ou européenne.

Si vous désirez bénéficier de conseils juridiques pertinents dans le cadre de l’internationalisation de votre business, en cas de changement familial impliquant un franchissement de frontière, n’hésitez pas à vous rapprocher de notre cabinet.

Le contentieux civil et commercial

Dans le domaine économique, un avocat en droit international se révèle essentiel pour des professionnels présents sur le marché européen ou international. Maître Jean-Baptiste LELANDAIS peut notamment vous assister dans la rédaction de vos contrats internationaux, en cas de cybercriminalité ou lorsque votre responsabilité, qu’elle soit contractuelle ou extracontractuelle, est mise en jeu par un de vos partenaires.

Pour les particuliers, Maître Jean-Baptiste LELANDAIS peut être d’une aide précieuse lorsque vous constatez, par exemple, que le produit que vous avez acheté sur un site de vente en ligne (ouvert à l’étranger) est défectueux. Dans une telle situation, le cabinet JBL Avocat peut défendre vos droits et vous guider pour obtenir une indemnisation.

Les conflits familiaux

L’avocat en droit international est le mieux placé pour assister un membre du couple en cas de divorce, quand, par exemple, les deux parties ne sont pas de la même nationalité ou que la famille vit à l’étranger et que les époux souhaitent divorcer en France. Tel est le cas, par exemple, d’un conflit survenant entre un Français, qui s’est marié à une Allemande en France, mais vit avec son épouse en Suisse.

La question du droit de garde et des pensions alimentaires est également un point important pour les familles transfrontalières, qui nécessitent bien souvent l’analyse d’un professionnel compétent en droit international tel que Maître Jean-Baptiste LELANDAIS.

Enfin, son rôle est extrêmement important en cas d’enlèvement international d’enfant.

JBL Avocat : une expertise reconnue en France et au-delà des frontières

Doté d’une solide expérience, Maître Jean-Baptiste LELANDAIS travaille depuis plus de 10 ans, avec expertise et passion pour défendre les intérêts de ses clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels, situés à Toulouse ou n’importe où en France.

En plus du droit international privé, le cabinet JBL Avocat peut vous accompagner dans le cadre de vos litiges en droit civil à Rouen ou au Havre. En effet, Maître Jean-Baptiste LELANDAIS, avocat au barreau de Rouen depuis 2013, possède les compétences et l’expérience nécessaires pour défendre vos dossiers en droit des assurances, droit des contrats, droit des personnes et de la famille, mais aussi en droit immobilier et de la copropriété. Notons que le cabinet n’intervient pas en droit social, droit du travail, droit fiscal ou droit des étrangers.

Vous avez besoin de conseils ou souhaitez être accompagnés dans le cadre d’un litige de droit international privé à Toulouse ? Contactez-nous dès à présent.