Bénéficiez de l’accompagnement d’un avocat en droit international à Toulouse

Avec la mondialisation, de nombreuses situations conflictuelles impliquant des personnes vivant à l’étranger, des entreprises internationales ou même des États, peuvent apparaître. Afin de pouvoir mettre toutes les chances de son côté, il est conseillé de solliciter les compétences d’un avocat compétent en droit international. Qu’est-ce qu’un « avocat compétent en droit international » ? Dans quels cas avoir recours à un tel avocat à Toulouse ? Le cabinet JBL Avocat vous explique tout.

Définition du droit international

Le droit international est une discipline juridique qui réglemente les relations entre les différents sujets de droit international, notamment les États, les organisations internationales et les personnes privées.

Le droit international est divisé en deux grandes branches : le droit international public, qui s’intéresse majoritairement aux relations entre personne publique (les Etats, les organisations internationales etc) et le droit international privé, qui fixe des règles pour régir les relations entre personnes privées (les particuliers et les entreprises). Dans les deux cas, les règles applicables sont souvent issues de traités internationaux, de conventions internationales, d’accords bilatéraux ou multilatéraux…

Définition du droit international public

Le droit international public est la branche du droit qui régit les relations entre les États et, entre autres, les organisations internationales. S’agissant des premières, il définit notamment les droits et obligations des États dans leurs relations mutuelles.

Le droit international public englobe plusieurs domaines, comme le droit de l’environnement, le droit humanitaire, le droit de la mer etc.

Définition du droit international privé

Le droit international privé, pour sa part, se préoccupe des relations entre particuliers ou entreprises privées ayant une activité internationale.

Ainsi, l’avocat en droit international privé aura pour rôle d’assister et de conseiller ses clients dès lors que l’une des parties en cause réside à l’étranger, est de nationalité étrangère, travaille à l’étranger, qu’une prestation commerciale est exécutée à l’étranger ou lorsqu’un dommage survient sur le territoire d’un autre Etat.

Dans tous les cas, l’avocat en droit international aura, entre autres, l’obligation de répondre à deux grandes questions pour défendre au mieux les intérêts de ses clients :

– Quelle loi sera appliquée au litige ? La loi française ou celle d’un autre pays ?

– Quelle juridiction sera compétente pour traiter l’affaire ? Le juge étranger ou le juge français ?

Dans quels cas avoir recours à un avocat en droit international à Toulouse ?

Les contentieux civils et commerciaux

Dans le domaine économique, un avocat spécialisé en droit international se révèle essentiel pour des professionnels présents sur le marché international. Il peut notamment vous assister dans la rédaction de vos contrats internationaux, en cas de cybercriminalité ou lorsque votre responsabilité, qu’elle soit contractuelle ou extracontractuelle, est mise en jeu par un de vos partenaires contractuels.

Pour les particuliers, il peut être d’une aide précieuse lorsque vous constatez, par exemple, que le produit que vous avez acheté sur un site de vente en ligne est défectueux. Dans une telle situation, le cabinet JBL Avocat peut défendre vos droits et vous guider pour obtenir une indemnisation.

Les conflits familiaux

L’avocat en droit international est le mieux placé pour assister un membre du couple en cas de divorce, quand, par exemple, les deux parties ne sont pas de la même nationalité ou que la famille vit à l’étranger et que les époux souhaitent divorcer en France. Tel est le cas, par exemple, d’un conflit survenant entre un Français, qui s’est marié à une Allemande en France mais vit avec son épouse en Suisse.

La question du droit de garde et des pensions alimentaires est également un point important pour les familles transfrontalières, qui nécessitent bien souvent l’analyse d’un professionnel compétent en droit international.

Son rôle est enfin extrêmement important en cas d’enlèvement international d’enfant.

JBL Avocat, votre cabinet en droit international pouvant intervenir à Toulouse

Basé à Rouen, le cabinet JBL Avocat peut aisément défendre vos dossiers de droit international à Toulouse. Dirigé par Maître Jean-Baptiste LELANDAIS, le cabinet JBL Avocat, s’engage aux côtés de ses clients pour toute affaire ayant une dimension internationale et/ou européenne. Si vous désirez bénéficier de conseils dans le cadre de l’internationalisation de votre business, en cas de changement familiale impliquant un franchissement de frontière, n’hésitez pas à vous rapprocher de notre cabinet.

Le cabinet JBL Avocat : au-delà du droit international

En plus du droit international, le cabinet JBL Avocat peut vous accompagner dans le cadre de vos litiges en droit civil.

Représenté par Maître Jean-Baptiste LELANDAIS, avocat au barreau de Rouen depuis 2013, notre cabinet possède les compétences et l’expérience nécessaires pour défendre vos dossiers en droit des assurances, droit des contrats, droit des personnes et de la famille, mais aussi en droit immobilier et de la copropriété. Vous avez besoin de conseils ou souhaitez être accompagnés dans le cadre d’un litige ? Contactez-nous dès à présent.