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De nombreuses situations peuvent vous amener à consulter un avocat en droit de la famille à Rouen. Il peut s’agir d’un divorce, d’une séparation, de discussion autour […]
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Comprendre et appliquer les législations européennes et internationales peut être un défi majeur pour un juriste. A Paris, que vous soyez une entreprise cherchant à se […]
09/13/2024
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07/26/2024
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07/25/2024
L’injonction de payer européenne (IPE) est une procédure juridique mise en place par l’Union européenne pour faciliter le recouvrement des créances transfrontalières. Cette initiative, issue du règlement […]
06/24/2024
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05/22/2024
En droit, la notion d’ « élément d’extranéité » revêt une importance particulière puisqu’il permet de distinguer les situations purement internes des situations internationales. Selon la nature de […]
05/21/2024
L’action en recherche de paternité est une procédure essentielle pour établir officiellement le lien de filiation entre un enfant et son père biologique. Dans cet article, […]
05/16/2024
L’article L.124-3 du Code des assurances dispose : « Le tiers lésé dispose d’un droit d’action directe à l’encontre de l’assureur garantissant la responsabilité civile de la personne […]