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Actualités

10/19/2022
avocat droit international privé

Faire appel à un avocat compétent en droit international privé 

Les divorces entre personnes de différentes nationalités, l’adoption d’enfants étrangers, l’exécution d’une décision prise par un tribunal étranger sont autant de situations qui intéressent le droit […]
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09/27/2022
avocat en droit international de la famille

Pourquoi contacter un avocat compétent en droit international de la famille ?

Les questions relatives à la famille sont très souvent délicates, surtout quand cette même famille est composée de personnes aux origines diverses. Recourir aux services d’un […]
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09/07/2022
avocat divorce international

Pourquoi faire appel à un avocat compétent en matière de divorce international ?

Divorcer ou se séparer après s’être marié à l’étranger ou après avoir fait le choix de vivre hors de son pays de naissance, reste souvent une […]
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08/30/2022
Faire appel à un avocat en droit de la copropriété

Quand contacter un avocat en droit de la copropriété ?

Vivre en copropriété, que ce soit dans une résidence, en maison ou dans un immeuble, est souvent la source de nombreux conflits et litiges. Connaitre ses […]
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06/16/2022
Avocat en droit des contrats à Rouen et en Normandie

Maître Jean Baptiste Lelandais, avocat en droit des contrats à Rouen

Le cabinet JBL Avocat à Rouen vous conseille et vous représente dans les problématiques liées aux droit des contrats. De la rédaction à l’exécution en passant […]
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05/26/2022
avocat droit famille rouen

Avocat droit de la famille à Rouen

Vous recherchez un avocat en droit de la famille à Rouen ? Maître Jean-Baptiste Lelandais peut vous porter assistance. Doté d’une solide expertise en droit de […]
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06/08/2020
civil-pic

Expertise amiable et office du juge

Dans deux arrêts en date du 14 mai 2020 (n° 19-16.278 et 19-16.279), la troisième chambre civile de la Cour de cassation rappelle qu’aux termes de […]
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02/20/2020
civil-pic

Hospitalisation sous contrainte : l’étendue du contrôle en appel

Dans une décision en date du 21 novembre 2019 (n° 19-17.941), la première chambre civile de la Cour de cassation a considéré qu’en l’absence de décision […]
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02/20/2020
civil-pic

Hospitalisation sous contrainte : point de départ des délais de 24h et de 72h

Dans un arrêt en date du 20 novembre 2019 (n° 18-50.070), la première chambre civile de la Cour de cassation est revenu sur le point de […]
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