Actualités

Vous vous demandez comment traiter les problématiques juridiques internationales auxquelles vous êtes confronté ? Trouver un avocat compétent en droit international peut faire toute la différence. […]

L’injonction de payer européenne (IPE) est une procédure juridique mise en place par l’Union européenne pour faciliter le recouvrement des créances transfrontalières. Cette initiative, issue du règlement […]

En droit, la notion d’ « élément d’extranéité » revêt une importance particulière puisqu’il permet de distinguer les situations purement internes des situations internationales. Selon la nature de […]

L’action en recherche de paternité est une procédure essentielle pour établir officiellement le lien de filiation entre un enfant et son père biologique. Dans cet article, […]

L’article L.124-3 du Code des assurances dispose : « Le tiers lésé dispose d’un droit d’action directe à l’encontre de l’assureur garantissant la responsabilité civile de la personne […]

Parce qu’il nécessite d’appréhender des instruments juridiques nationaux, européens et internationaux, le droit international est souvent considéré comme une matière technique. Être confronté à un différend […]

Qu’est-ce qu’un enlèvement international d’enfant ? À qui s’adresser en cas de déplacement illicite d’un enfant à l’étranger ? Les enlèvements internationaux d’enfants sont des situations […]

Avec la création de l’Union européenne, les situations juridiques, qu’elles soient familiales ou commerciales, se sont transformées. L’influence de l’Union européenne est telle aujourd’hui qu’une majorité […]

Le droit international est connu pour sa complexité et l’exigence dont doivent faire preuve les professionnels qui l’appliquent. Cette complexité est liée, très naturellement, à l’existence […]