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Dans deux arrêts en date du 14 mai 2020 (n° 19-16.278 et 19-16.279), la troisième chambre civile de la Cour de cassation rappelle qu’aux termes de […]

Dans une décision en date du 21 novembre 2019 (n° 19-17.941), la première chambre civile de la Cour de cassation a considéré qu’en l’absence de décision […]

Dans un arrêt en date du 20 novembre 2019 (n° 18-50.070), la première chambre civile de la Cour de cassation est revenu sur le point de […]

Dans quatre décisions du 18 décembre 2019 (n° 18-11.815, 18-12.327, 18-14.751 et 18-50.007), la première chambre civile de la Cour de cassation a facilité la filiation […]

Dans un arrêt en date du 19 décembre 2019 (n° 19-22.946), la première chambre civile de la Cour de cassation est revenue sur le régime juridique […]

Dans un arrêt du 6 novembre 2019 (n° 18-17.111), la première chambre civile de la Cour de cassation considère que les effets, en France, d’un jugement […]

Dans un arrêt du 7 novembre 2019 (aff. C-213/18), la Cour de justice de l’Union européenne prend position, quant à la question de la compétence du […]