08/30/2022
Vivre en copropriété, que ce soit dans une résidence, en maison ou dans un immeuble, est souvent la source de nombreux conflits et litiges. Connaitre ses […]
06/16/2022
Le cabinet JBL Avocat à Rouen vous conseille et vous représente dans les problématiques liées aux droit des contrats. De la rédaction à l’exécution en passant […]
05/26/2022
Vous recherchez un avocat en droit de la famille à Rouen ? Maître Jean-Baptiste Lelandais peut vous porter assistance. Doté d’une solide expertise en droit de […]
06/08/2020
Dans deux arrêts en date du 14 mai 2020 (n° 19-16.278 et 19-16.279), la troisième chambre civile de la Cour de cassation rappelle qu’aux termes de […]
02/20/2020
Dans une décision en date du 21 novembre 2019 (n° 19-17.941), la première chambre civile de la Cour de cassation a considéré qu’en l’absence de décision […]
02/20/2020
Dans un arrêt en date du 20 novembre 2019 (n° 18-50.070), la première chambre civile de la Cour de cassation est revenu sur le point de […]
02/20/2020
Dans quatre décisions du 18 décembre 2019 (n° 18-11.815, 18-12.327, 18-14.751 et 18-50.007), la première chambre civile de la Cour de cassation a facilité la filiation […]
02/20/2020
Dans un arrêt en date du 19 décembre 2019 (n° 19-22.946), la première chambre civile de la Cour de cassation est revenue sur le régime juridique […]
02/19/2020
Dans un arrêt du 6 novembre 2019 (n° 18-17.111), la première chambre civile de la Cour de cassation considère que les effets, en France, d’un jugement […]